BiKafe

Conditions de service

Dernière mise à jour: 10/25/2026

Le contenu ci-dessous est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Contactez-nous si vous avez besoin d'un document contractuel opposable pour un accord particulier.

Les présentes conditions de service s'appliquent lorsque vous (le « Client ») vous inscrivez pour utiliser le logiciel de gestion de cafés et de salles de billard de BiKafe (le « Service ») par abonnement (SaaS). En vous inscrivant, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Définitions et propriété intellectuelle

  • Propriété: Le logiciel de caisse, le code source, l'interface et la marque BiKafe, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent exclusivement à BiKafe.
  • Droit d'usage du Client: Le Client se voit accorder le droit d'utiliser le Service par abonnement pendant la durée de sa formule active. Le Client ne peut ni copier, ni modifier, ni faire de l'ingénierie inverse, ni revendre le code source sous quelque forme que ce soit.

2. Essai et création de compte

  • Période d'essai: Chaque nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 5 jours à compter de la mise en service de son système. Pendant l'essai, toutes les fonctionnalités de la formule choisie sont disponibles, sauf mention contraire.
  • Responsabilité du compte: Le Client (exploitant de l'établissement) est responsable de la sécurité des identifiants et mots de passe du compte administrateur ainsi que de tous les comptes employés qu'il crée. BiKafe n'est pas responsable des dommages résultant d'une fuite d'identifiants imputable au Client.

3. Propriété et sécurité des données

  • Propriété des données: Toutes les données d'exploitation de l'établissement — chiffre d'affaires, factures, informations clients, produits — appartiennent au Client. BiKafe n'utilise pas ces données à des fins commerciales autres que l'exploitation du Service.
  • Sécurité des données: BiKafe met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données, notamment des connexions chiffrées (SSL/TLS) et des sauvegardes régulières. Chaque Client fonctionne sur un système et une base de données entièrement isolés, jamais partagés avec d'autres Clients.
  • Accès technique: BiKafe peut accéder aux données du système dans la mesure nécessaire à la maintenance et au dépannage, ou en réponse à une demande écrite d'une autorité légalement compétente.

4. Facturation et renouvellement

  • Cycle de facturation: Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, et sont payables avant le début de chaque nouveau cycle.
  • Retard de paiement: Si le Client ne renouvelle pas avant l'expiration de son abonnement, le système bloque automatiquement l'accès 3 jours après la date d'expiration.
  • Suppression des données: Si, 7 jours après le blocage, le Client n'a toujours pas renouvelé, BiKafe se réserve le droit de supprimer définitivement les données et le système de l'établissement afin de libérer des ressources serveur. Le Client doit sauvegarder les données dont il a besoin avant cette échéance.

5. Limitation de responsabilité

  • Force majeure: BiKafe n'est pas responsable des interruptions du Service causées par la connexion internet du Client, un incident chez son fournisseur d'accès, une coupure de câble sous-marin ou un incident chez les fournisseurs d'infrastructure cloud sous-jacents (AWS, Google Cloud et assimilés).
  • Erreurs d'exploitation: BiKafe n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires résultant d'erreurs commises par le personnel sur le système de caisse (par exemple la saisie d'un montant erroné ou la suppression accidentelle des données d'une table).
  • Indemnisation maximale: En cas de dommage direct causé par un défaut du logiciel, l'indemnisation maximale n'excédera pas le montant versé par le Client à BiKafe au cours du dernier mois.

6. Résiliation et règlement des litiges

  • Résiliation: Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. BiKafe ne rembourse pas les frais correspondant à la part non consommée d'un cycle déjà payé, sauf faute grave imputable à BiKafe.
  • Droit applicable: Les litiges découlant des présentes conditions de service seront d'abord réglés par une négociation de bonne foi et, à défaut, conformément au droit vietnamien.